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15 avril 2026
Acceptation des conditions
En consultant ou utilisant ce site, l’utilisateur confirme accepter sans réserve les présentes conditions et toutes les mises à jour publiées sur cette page. Si vous refusez, cessez immédiatement toute navigation.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent pour l’ensemble du site et des services associés.
- Utilisateur : toute personne visitant le site ou sollicitant une prestation via le formulaire.
- Service : toute prestation ou information fournie par notre équipe sur ce site.
- Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur.
- Mission : projet confié par le client à nos analystes.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du site. Les services proposés sont réservés à une utilisation professionnelle.
Éligibilité
Seules les sociétés, associations ou professionnels peuvent demander une analyse via ce site.
Ce site n’est pas destiné aux particuliers.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur veille à communiquer des données exactes et à respecter la confidentialité contractuelle.
- Fournir à jour les informations nécessaires au traitement de la demande.
- Garantir la confidentialité des données transmises lors des échanges.
- Respecter la réglementation en vigueur sur l’utilisation des résultats et recommandations.
- S’abstenir de toute utilisation non conforme des analyses transmises.
Usages interdits
Toute utilisation non autorisée ou illicite du site et de ses contenus est proscrite.
- Transfert de données obtenues à des tiers non impliqués sans accord écrit.
- Utilisation des analyses à des fins autres que celles prévues par la mission.
- Tentative d’intrusion ou d’altération du site et des données.
- Communication d’informations fausses ou trompeuses lors des échanges.
- Extraction ou reproduction non autorisée de contenus du site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de Solerantivoq sauf mention contraire. Reproduction ou diffusion strictement interdites sans accord préalable écrit.
Contenu utilisateur
Tout contenu transmis à Solerantivoq (question, document, suggestion) reste confidentiel et ne sera publié sans consentement écrit.
Droits relatifs au contenu utilisateur:
Vous pouvez demander la suppression ou modification de toute information personnelle transmise, dans le respect du RGPD.
Vie privée et données personnelles
Le traitement de vos informations respecte le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion, la durée et la destination des données traitées. Voir la politique
Limites de responsabilité et avertissements
La société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une interprétation ou d’une utilisation abusive de l’information diffusée.
Avertissement:
Les recommandations proposées sont données à titre indicatif. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie sur l’exhaustivité ou la pertinence des analyses pour toutes situations. Consultez toujours un professionnel avant décision.
Indemnisation
Tout manquement de l’utilisateur engage sa seule responsabilité. La société se réserve tout recours en cas de préjudice.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera traité en priorité à l’amiable et soumis aux tribunaux compétents si nécessaire.
Arbitrage
Recours à un médiateur agréé possible avant procédure judiciaire.
L’utilisateur reste libre de saisir les juridictions compétentes françaises.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les litiges en ligne peuvent être soumis à la plateforme européenne ODR accessible depuis l’UE.
Consultez la plateforme ODR: Consultez la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Tout litige relève du droit français et des tribunaux du siège de la société.
Résiliation
La société se réserve le droit d’interrompre le service à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Solerantivoq se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Toute clause des conditions jugée nulle n’affecte pas la validité des autres clauses.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord unique applicable entre le site et ses utilisateurs.
Contact et réclamations
Toute question sur ces conditions peut être adressée par e-mail ou voie postale à Solerantivoq.
Contact e-mail: content@solerantivoq.com
Téléphone: +33 2 98 61 11 12
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026
Version: 2.0